Comment viabiliser un terrain dans les côtes d'Armor?


Avec ses paysages kaléidoscopiques, vallonnés à souhait au nord au niveau du littoral et sympathiquement boisés mais tout aussi nivelés au sud le long du Massif armoricain, le département des Côtes d’Armor attire chaque année de nouveaux propriétaires qui entendent profiter du bon air et du magnifique cadre de vie de la Bretagne. Si l’initiative est somme toute tout à fait compréhensible en cela, il n’en reste pas moins que les nouveaux candidats à la sédentarisation dans le 22 se heurtent malheureusement bien souvent, une fois sur le terrain de la concrétisation de leurs projets immobiliers, à un problème de taille : celui de la viabilisation. En effet compte tenu de la géographie particulière des Côtes-d’Armor, cette variable ne doit en aucun cas être marginalisé tant sur le plan de sa réalisation budgétaire que sur celui de la procédure sous peine de voir son projet tout simplement paralysé… La marche à suivre pour viabiliser un terrain

Qu’est-ce que viabiliser un terrain ?

Dans le jargon technique de l’univers immobilier, « viabiliser » un terrain signifie tout simplement raccorder ce dernier aux différents réseaux publics du type réseau électrique, réseau d’alimentation en gaz, réseau téléphonique, réseau d’eau, ou encore réseau d’assainissement divers (égouts etc.). Eu égard à ces différents paliers, la viabilisation d’un terrain sera donc d’autant plus ou moins complexe selon la situation géographique dudit immeuble à raccorder. Le budget à allouer à l’opération sera dès lors lui aussi, tout aussi naturellement, fonction de cette complexité…

Les différentes étapes à suivre pour viabiliser son terrain

Qu’il s’agisse spécifiquement des Côtes d’Armor ou de n’importe quel autre département français, les étapes procédurales en vue d’une viabilisation restent invariablement les mêmes :

Consulter le plan local d’urbanisme (PLU)

La première de celles-ci consistera pour le propriétaire concerné à faire le déplacement au niveau de la mairie de la commune de rattachement de son immeuble afin de pouvoir consulter le fameux plan local d’urbanisme. En effet, la consultation de ce document lui permettra de vérifier préalablement si son terrain est bien localisé dans une zone constructible. Dans l’hypothèse contraire en effet, il est inutile d’envisager de construire quoi que ce soit puisque de toutes les manières, les démarches entreprises seront systématiquement déboutées par l’administration.

Demander un certificat d’urbanisme

Une fois la certitude de se situer en zone constructible acquise, la prochaine étape consistera pour le propriétaire à introduire par la suite ce qu’on appelle une « demande de certificat d’urbanisme ». Délivré le plus souvent gratuitement, ce document essentiel permettra en effet à ce dernier de planifier objectivement ses travaux de viabilisation étant donné qu’il renseigne sur l’état actuel des différents réseaux à proximité du terrain. En ce sens, le certificat d’urbanisme constitue donc un premier moyen d’évaluation objective du coût approximatif des travaux à réaliser. Concrètement, ce document renseigne sur : -d’une part, les distances exactes séparant les différents réseaux publics de l’immeuble à viabiliser. Il est donc clair que plus le terrain concerné sera éloigné de ces réseaux, ou se situera dans une zone particulièrement difficile d’accès (comme dans le sud des côtes armoricaines : Mûr-de-Bretagne, Saint-Caredec etc.), plus le coût des raccordements sera onéreux ; -et d’autre part, sur la nature et le taux des différentes taxes auxquelles la municipalité concernée soumettra les différents travaux à effectuer en vue de la viabilisation. Grosso modo, il s’agira par exemple de la fameuse TLE ou taxe locale d’équipement, ou encore de la PRE, la taxe afférente à la préparation raccordement égout… Une fois tous ces renseignements en mains, le propriétaire pourra donc projeter globalement le budget qui lui sera nécessaire en vue de la viabilisation de son immeuble et partant, négocier ainsi sereinement avec les professionnels du raccordement…

Contacter les entreprises de viabilisation

La prochaine étape, on l’aura compris, consistera ainsi à faire appel aux entreprises de viabilisation située dans les Côtes d’Armor afin d’entamer sans tarder les travaux. Mais avant de se jeter à l’eau et de délier à corps perdu sa bourse, il conviendra de systématiquement demander un devis, idéalement à plusieurs entreprises, afin de faire jouer opportunément la concurrence. C’est à ce seul prix que l’on arrivera en effet à décanter les honnêtes entrepreneurs des spéculateurs sans foi. Malgré cette précaution, il conviendra toutefois également de prendre la peine de se renseigner un tant soit peu sur le sérieux de l’entreprise avant de contracter définitivement pour ne pas avoir de mauvaises surprises…Un rapide « checking » via la toile et ses forum suffira amplement pour cela.

Les formalités administratives des opérations de raccordement

A noter enfin que chaque opération de raccordement nécessite le plus souvent immanquablement l’accomplissement de formalités administratives spécifiques tant auprès de l’organisme responsable du réseau concerné qu’auprès de la mairie de la commune de rattachement. Pour ces multiples raisons, les délais de raccordement peuvent ainsi varier selon les cas d’espèce et les municipalités concernées. Cela peut tourner, pour les plus chanceux autour de deux à trois mois seulement au minimum, et pour les moins chanceux à parfois plus d’une année…

Coût d’une viabilisation dans les Côtes d’Armor

Quelle que soit la région concernée, le calcul des coûts d’une viabilisation est tributaire généralement de deux facteurs principaux : -la distance séparant le terrain des réseaux publics d’une part ; -et de l’autre la distance effective séparant les limites du terrain à l’emplacement exact où la construction est censée être édifiée. Compte tenu de ces deux facteurs principaux, en moyenne le coût d’un raccordement aux différents réseaux publics tourne généralement autour d’une fourchette comprise entre 5000 euros au minimum et 15 000 euros au grand maximum…